Les particuliers et l’immobilier : ce qu’il faut retenir de la loi Pinel en 2019

Pour épargner de l’argent et se constituer un patrimoine, il existe d’autres alternatives que le livret A ou les contrats d’assurance. L’immobilier est désormais un secteur prometteur qui vous offre de nombreuses opportunités. Avec la mise en place de la loi Pinel, les particuliers sont sollicités pour construire des logements locatifs. Comment ça marche exactement ? Quels sont vos réels avantages ? Découvrez les principaux points à prendre en compte dans cette disposition remplaçant la loi Dufflot.

Loi Pinel : présentation

La loi de défiscalisation Pinel est un régime visant à encourager les particuliers français à investir dans le secteur de l’immobilier neuf. Proposé par Sylvia Pinel, ancienne ministre du Logement du gouvernement de Manuel Valls, il est appliqué depuis septembre 2014 et sera en vigueur jusqu’en décembre 2021.

Ce mécanisme vous permet de payer moins d’impôts tout en vous constituant un patrimoine immobilier. En investissant dans un logement neuf pour le louer à d’autres particuliers, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt de 36 000 à 63 000 € sur 6 à 12 ans.

Cette exonération est effective sous certaines conditions, notamment selon le type de bien dans lequel vous investissez. Votre achat devra être un logement neuf, en état futur d’achèvement ou en cours de construction. Il est aussi possible de bénéficier de la loi de défiscalisation Pinel (ex loi Duflot) pour un logement ancien subissant des travaux de rénovation ou un local transformé en lieu d’habitation.

Comment profiter de la loi Pinel ?

Le marché de la location est aujourd’hui en crise avec le manque d’offre par rapport à la demande. Le dispositif Pinel permet au particulier de déduire de ses impôts jusqu’à 21 % – soit 300 000 € – maximum du montant de son investissement.

En dehors du type de logement, vous devez vous assurer que le bien respecte les conditions suivantes :

  • Respecte les normes RT 2012 ou label écologique BBC 2015.
  • Être achevé 30 mois après la déclaration d’ouverture du chantier.
  • Être loué au plus tard 12 mois après son acquisition.

Sachez que la loi Pinel n’est en vigueur que si le bien immobilier est mis en location sur une période de 6, 9 ou 12 ans.

Il est indispensable que le logement ou le chantier de construction se trouve dans une des zones d’application de la loi Pinel. La zone A bis concerne Paris et ses banlieues, la zone A comprend l’Île-de-France, Côte d’Azur, Lyon, Marseille et Montpellier. La zone B1 concerne les villes ayant plus de 250 000 habitants comme Bordeaux, ainsi que la Corse et les DOM-TOM.

Des règles strictes sur les locataires

Sachez que les avantages de la loi Pinel dépendent également de la situation des locataires. D’une part, le bien loué devra être une résidence et sans aucun ameublement. Vous devrez ensuite respecter des plafonds mensuels de loyer au m² correspondant au zonage du bien. Vous pourrez louer le logement à votre enfant ou à un parent s’il n’appartient pas à votre foyer fiscal. Concernant ce point, des plafonds réglementaires ont été mis en place en fonction de la composition du foyer fiscal.

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Author: Cécile Branois

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