Diagnostic immobilier : pourquoi est-il obligatoire ?

Que ce soit dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic immobilier est une procédure que les propriétaires doivent absolument régler. Connaître l’état du bien qu’il souhaite acquérir, posséder un justificatif des travaux, avoir connaissance des éventuels dangers inclus dans l’habitation… Le diagnostic immobilier présente également de nombreux avantages pour les locataires/acheteurs. Si la liste des diagnostics immobiliers ne cesse d’augmenter, savez-vous pourquoi ils sont obligatoires ? Toutes les réponses dans cet article.

Le diagnostic immobilier, procédure obligatoire

Afin de conclure une vente ou une location, le propriétaire est tenu de réaliser un dossier de diagnostic immobilier qu’il devra remettre au locataire/acheteur du bâtiment. Il s’agit de diverses études réalisées sur la propriété et mettant en avant l’état général de celle-ci.

L’âge, la situation du bâtiment, sa superficie, son état et celui de ses installations sont notamment mentionnés dans le diagnostic immobilier. Ce document est obligatoire, principalement pour garantir la sécurité des futurs habitants du bien. Ceux-ci sauront, grâce à cette procédure, si l’état des installations électriques et énergétiques peut répondre à leurs attentes, mais aussi si certains produits dangereux pour la santé tels que le plomb ont été inclus dans la construction du bâtiment.

Si vous résidez en Loire-Atlantique, le diagnostic immobilier doit avoir été réalisé par un professionnel à l’instar de https://agence.allodiagnostic.com/338515-allo-diagnostic-immobilier-nantes, spécialisé dans la réalisation de diagnostics immobiliers. Dans le cadre d’une vente immobilière à Nantes, ces experts pourront vous accompagner afin de réaliser des diagnostics au meilleur prix.

Certains contrôles effectués lors de cette procédure permettent notamment de connaître l’état des installations énergétiques de la maison et des travaux à réaliser pour améliorer les prestations du bâtiment et ainsi contribuer aux mesures de protection de l’environnement.

Pour éviter tout éventuel litige sur un vice caché, le diagnostic immobilier précise en détail l’état de la maison.

Les diagnostics immobiliers obligatoires

La loi Carrez de 1996 a rendu obligatoire la réalisation de certains diagnostics immobiliers en cas de location, de vente d’un immobilier. Deux documents sont notamment exigés à cet effet : le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

Le dossier de diagnostic technique ou DDT

Obligatoire pour toute transaction immobilière, ce dossier est un rapport sur toutes les informations concernant l’immeuble à vendre ou à louer. Il expose notamment la présence ou non d’éventuels matériaux dangereux comme le plomb dans la construction, les risques liés aux éléments naturels et technologiques, ainsi que les réparations à envisager afin d’y remédier. Ce document doit alors absolument être remis au client à la signature du contrat.

Le Diagnostic de Performance Énergétique ou DPE

Ce document permet de connaître la consommation énergétique d’une habitation ainsi que son taux d’émission de CO2. À partir de ces informations, le propriétaire sera en mesure de déterminer les travaux nécessaires pour améliorer les performances énergétiques du logement.

Le DPE doit être mentionné dès l’annonce immobilière et non à la signature du contrat comme pour le DDT. En cas d’absence ou de fausse déclaration de celui-ci, la loi prévoit des sanctions pour le propriétaire.

Author: Cécile Branois

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