Comment éviter le contentieux bancaire ?

Rencontrer des problèmes avec sa banque peut parfois prendre des proportions dramatiques. Même lorsqu’ on est dans son bon droit, cette situation nous est rarement favorable et on peut vite en faire les frais.

 

Mais si la banque peut commettre des erreurs, la plupart des situations conflictuelles avec votre banque pourraient être évitées de manière très simple et vous éviter bien des soucis.

 

 

 

Je ne le répéterai jamais assez: la banque est une entreprise qui doit faire du profit. C’ est un commerce. Le conseiller bancaire est un salarié qui travaille pour le compte de la banque. Il défend les intérêts de la banque.

 

Le travail d’un conseiller bancaire est, entre autre, de vous vendre les produits de sa banque. Gardez bien ça à l’esprit. Lorsque vous savez ça, vous comprenez instantanément que, même sympathiques, votre conseiller bancaire et votre banque ne sont ni les défenseurs de vos droits (et surtout pas gratuitement), ni les mieux placés pour défendre vos intérêts, bien au contraire.

 

La banque ne peut rien faire sans votre accord concernant votre argent. Vous-mêmes avez des obligations envers la banque concernant vos finances. Mais tout dépend ce que vous avez signé.

 

Lorsque vous engagez votre signature sur un document bancaire, ne signez jamais sans avoir tout lu au préalable. Compris ce que vous signez et ce dans quoi vous vous engagez.

 

Si le banquier a une obligation de conseil, votre rôle à vous est de défendre vos intérêts. Vous êtes les mieux placés pour le faire.

 

Ne faites pas aveuglément confiance à votre conseiller bancaire. Peu importe ce qu’ il vous dit. Peu importe qu’ il soit sympathique ou très sympathique. Seuls les écrits sont opposables à votre banque en cas de contentieux bancaire.

 

Par exemple, même si un conseiller bancaire vous assure qu’ en ouvrant un Perp vous pourrez accéder à votre argent à tout moment. Si vous lisez le document, vous verrez qu’ à part certaines situations très limitées et très particulières, vous ne pourrez jamais voir la couleur de votre argent avant la retraite. C’est le principe même de ce produit bancaire. Alors même si après, on peut être en colère contre son banquier. Que tout le monde conviendrait qu’ effectivement il n’a pas été honnête. Que c’est même défendable puisqu’ il y a eu défaut de conseil voire tromperie. C’ est bien vous qui êtes dans la merde en attendant.

 

Alors plutôt que d’en arriver là par flemme (il faut bien le dire) de lire les contrats que vous signez ENTIÈREMENT, le vrai moyen pour se prémunir de ce genre de situation est bel et bien de ne jamais signer sans savoir exactement dans quoi on s’engage.

 

Il faut lire vos contrats entièrement et tout comprendre avant de signer; Si vous ne le faites pas, vous pouvez en vouloir à votre banquier, mais c’est vous qui êtes responsable de votre sac de noeuds et qui subissez la pression de la situation.

 

 

Vous lisez entièrement vos contrats et les comprenez avant de signer, parfait! mais comment signez-vous?

Pour avoir traité plusieurs dossiers de personnes en difficulté financière, force est de constater que la plupart d’entre nous ne signons que les exemplaires destinés au banquier mais pas les nôtres!

 

D’ailleurs, le banquier vous dira souvent où vous devez signer sur ses exemplaires à lui, mais ne vous proposera même pas de signer les vôtres en même temps ou vous dira gentiment que vous aurez le temps de les signer tranquillement chez vous…

 

STOP!

 

Imposez de signer vos exemplaires en même temps que vous signez les siens. Ecrivez à l’identique tous les exemplaires, c’est TRÈS IMPORTANT.

 

Pourquoi?

 

Parce que peu d’entre nous le feront en rentrant à la maison. Des mois ou des années après, lorsqu’ on rencontre un contentieux bancaire, la banque a toutes les preuves de ce que vous avez signé, mais vous, vous ne savez même plus que vous aviez accepté de vous engager dans tel ou tel produit bancaire. Ni à quelle date. Et encore moins s’il y a un vice de forme dans le contrat qui pourrait se trouver au niveau de votre consentement puisque vous n’avez plus aucune trace de ce consentement.

 

Mais la banque elle, elle a tout. Et ce n’est pas elle qui vous aidera à retrouver ces informations qui pourraient la compromettre.

 

Vous trouvez que la banque abuse et que c’est écoeurant?

 

Mais c’est vous qui êtes responsable.

 

Pas coupable.

 

Vous êtes RESPONSABLE de vous occuper de vos intérêts.

 

D’ailleurs, il arrive souvent que ce risque de contentieux soit pris par intérêt immédiat: vous voulez renégocier votre crédit immobilier car votre intérêt est de bénéficier d’ un taux préférentiel. Vous espérez économiser des milliers d’euros en intérêts bancaires. La banque vous fait comprendre qu’ elle accepterait bien si vous acceptiez d’acheter un ou deux de ses produits bancaire (assurance vie, pel, cel…) . Ça peut vite se transformer en une flopée de contrats tous aussi inutiles les uns que les autres pour vous parce que ce n’est pas ce que vous lui demandez. Ni ce pourquoi vous vous présentez à elle. Mais ils vous sont présentés comme étant ce qu’ il vous faut selon votre situation.

 

Vous signez.

 

Vous signez même que c’est de votre plein gré. Voire que c’est vous qui les avez demandés. Parce que votre intérêt à vos yeux est de renégocier votre taux pour peut-être économiser beaucoup d’argent (à condition d’ allez jusqu’ au bout de votre emprunt).

 

Vous signez donc les yeux fermés l’achat de produits bancaire souvent très coûteux, dont l’efficacité peut faire débat, mais qui vous engage avec certitude.

 

Le réveil est parfois brutal par la suite:

 

Vous vendez finalement votre bien deux ans après pour x ou y raison. Résultat votre économie est proche de zéro. Voire vous avez eu des frais supplémentaires pour ce rachat. Et vous vous apercevez que vous êtes coincés avec certains de vos produits bancaires achetés ce jour de renégociation.

 

Vous pestez alors contre le banquier. Vous voulez trouver un moyen de vous défaire de vos engagements en cherchant la faille.

 

Mais voyez-vous, si vous vous retrouvez dans cette situation, c’ est parce que vous n’avez pas réussi à dire non à votre banquier.

 

Légalement, la banque pas le droit de refuser le rachat de votre emprunt au motif que vous n’achetez pas ses produits bancaires. Mais évidemment on sait bien que la raison officieuse serait celle-là. Il vous l’a laissé entendre. Officiellement, la raison de refus serait toute autre pourtant.

 

Alors, n’oubliez pas que la banque étant un commerce comme un autre, vous avez un délai légal de rétractation après un achat de produit bancaire pour revenir sur votre décision. Ce délai est d’au moins sept jours, mais il peut être d’une durée plus longue si la banque le décide ou si la loi l’impose. Ainsi chaque établissement bancaire peut offrir des délais différents, mais avec un minimum de 7 jours en moyenne et 30 jours pour l’assurance-vie par exemple.

 

Faites valoir vos droit par recommandé avec accusé de réception si vous avez changé d’avis, et ne voulez plus des produits bancaires que vous n’ avez pas su refuser face à votre banquier.

 

Vous savez exactement dans quoi vous vous êtes engagé parce que vous avez tout lu en bon défenseur de vos intérêts. Vous avez signé tous vos documents dans les règles de l’art. Signé que ce que vous voulez vraiment. A priori, vous n’aurez pas de conflit avec la banque de l’ordre de la découverte d’une mauvaise surprise.

 

 

Une fois ce danger éliminé, il vous reste un autre type de contentieux bancaire pas si problématique que ça

La banque commet aussi des erreurs. Lorsque c’est le cas, c’est vous qui en faites les frais le temps que ça se règle évidemment.

 

Mais ce genre de contentieux bancaire se règle assez facilement en passant par le service client de la banque. On l’appelle “service client”, mais c’est en fait un département décideur qui outrepasse les décisions de votre agence bancaire. Vous trouverez ses coordonnées dans les conditions générales de chaque banque.

 

Ce service est à même de trancher le contentieux. De sanctionner l’agence. Et de vous donner gain de cause. Car il défend les intérêts de la banque avec un regard plus étendu que celui de l’agence bancaire. Son objectif est de sauvegarder la réputation de la banque tout en respectant la Loi. Donc plutôt que de risquer un procés où la banque perdrait forcément. Perdrait gros. Et verrait sa réputation entâchée par la publication de sa condamnation. Ce service préfèrera concéder au client dans son bon droit, quelques faveurs.

 

Évidemment ce n’ est pas toujours facile de savoir si une banque a commis une erreur, il y a tellement de cas possibles. Certaines erreurs peuvent rapporter gros. Des associations peuvent vous aiguiller : acabe.fr ou afub.org. Vous pouvez également glaner des informations sur cbanque par exemple pour trouver des éléments de réponse.

 

Parfois même, si vous avez des comptes dans différentes banques, une autre de vos banques que celle avec laquelle vous êtes en conflit, peut vous renseigner si vous parler de votre problème comme celui rencontré par un collègue que vous n’aimez pas beaucoup, mais qui, le pauvre, a telle difficulté avec sa banque, et que vous demandez naïvement si c’est vrai que la banque de cette personne a le droit de… ? ;), de manière à ce que la banque vous apporte cette réponse. Parce que si vous dites que c’est vous qui avez le problème, même si c’est dans une banque concurrente, la banque se méfiera car elle se dira que vous seriez peut-être susceptible de lui causer aussi des problèmes; Elle ne voudra pas se mouiller en vous confiant des éléments qui pourraient peut-être se retourner contre elle un jour, mieux vaut que vous restiez dans l’ignorance à ses yeux.

 

Sinon pour certains contentieux bancaires, vous pouvez faire appel au Médiateur de la banque (dont les coordonnées doivent vous être communiquées par votre banque, n’ hésitez pas à les lui demander à défaut de les avoir déjà dans votre dossier). Ses compétences sont de trouver un terrain d’entente entre les deux parties sur des conflits de forme des contrats par exemple. Pas sur le rejet d’une opération bancaire qui n’est pas de son ressort, mais celui du conseiller bancaire ou, si le problème ne peut se résoudre en agence, du ressort du service client.

 

Vous détenez probablement déjà une assurance juridique dans votre assurance habitation ou dans votre assurance de carte bancaire qui peut se charger pour vous de défendre vos droits par avocat si nécessaire sans sortir d’argent de votre poche. Là encore lisez vos contrats.

 

Cet article est quelque part inutile, parce que 100% des gens me diront qu’ ils savent qu’ il est impératif de lire et surtout de comprendre tout document qui les engagent avant de signer.

 

C’est vrai tout le monde le sait.

 

C’est véritablement la base pour éviter 90% des conflits avec les structures bancaires et autres assurances.

 

Mais cet article a peut-être une utilité pour faire prendre conscience que ce qui fait toute la différence, ce n’est pas de savoir ce que tout le monde sait, mais de l’appliquer pour soi de manière à être du côté des gagnants.

 

Une signature n’est jamais anodine, surtout en milieu bancaire. Ne signez que ce qui vous convient à vous, pas pour faire plaisir à la banque. Et gardez trace de ce que vous avez signé pour avoir des arguments en cas de conflit.

 

Laissez-moi un commentaire pour me dire si je peux compter sur vous pour vraiment mettre en oeuvre ces quelques règles de base 🙂

 

À vos rêves,

Isabelle

Author: Cécile Branois

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