Au nombre d’environs 500, les niches fiscales constituent une aubaine pour les contribuables. Toutefois, elles restent inconnues du grand public qui n’arrive malheureusement pas à beaucoup en profiter. Je vous invite donc à découvrir ici, ce qu’est une « niche fiscale », ses principales formes ainsi que leur fonctionnement et leur but.
Tout d’abord, qu’entend-on par niches fiscales ?
Encore appelées « dépenses fiscales » ou « dérogations fiscales », les niches fiscales désignent tout simplement des avantages fiscaux dont bénéficient les contribuables, pour un allègement de l’impôt. Ces avantages ne sont obtenus que lorsque les conditions exigées par le législateur sont réunies. Pour en savoir plus sur les niches fiscales, consultez le site Go to invest.
Chaque niche fiscale vise un objectif précis en favorisant une action ou un comportement du contribuable.
Principales formes de niches fiscales : leur fonctionnement et leur but.
En général et en France plus particulièrement, il existe deux principales formes de niches fiscales : celles dites « horizontales ou actives » et celles dites « verticales ou passives ».
Les niches fiscales horizontales ou actives exigent une initiative volontaire et spontanée du contribuable lui-même. Elles sont de nature à inciter et à encourager les citoyens à adopter ou à poser un acte dans un sens donné. Par exemple, dans une niche fiscale active, le contribuable est vivement encouragé à investir dans l’immobilier ou bien encore dans la création d’entreprises et de services.
Ainsi, ce dernier bénéficie selon l’initiative, d’avantages fiscaux tels que la défiscalisation d’une partie du prix de revient d’un bien immobilier locatif, l’obtention de crédits impôt ou d’une formation entrepreneuriale.
Les niches fiscales verticales ou passives, quant à elles, n’exigent aucune véritable démarche ou initiative de la part du contribuable. Vous avez juste besoin d’acheter ou de consommer certains biens ou services pour en profiter. Par conséquent, vous bénéficiez par exemple d’une TVA à taux réduit.
Ainsi, les niches fiscales ont pour but premier de réduire l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la fortune immobilière du contribuable. Bien entendu, le « contribuable » dont il s’agit ici regroupe tout autant les pauvres que les moins riches et les riches.
Qu’elles soient actives ou passives, les niches fiscales existent dans tous les domaines et secteurs d’activités, peu importe la région de France où vous vous trouvez.
Qu’en est-il du cumul des niches fiscales ?
En France, il est possible de cumuler vos niches fiscales. Cependant, ce cumul ne vous permet pas d’effacer complètement vos impôts en multipliant vos dérogations fiscales. En effet, il est instauré un plafond de 10 000 € à ne pas dépasser par foyer fiscal et par an.
Cela permet à l’État français d’éviter d’importants manques à gagner. Les niches fiscales sont alors contraintes d’évoluer suivant sa volonté.
En somme, les niches fiscales sont souvent bénéfiques pour la vie du contribuable en matière de taxation. Plus que jamais, elles sont à saisir. Optez donc pour les niches fiscales et faites plus d’économies.
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