Se créer une rente avec le PEA

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un produit qui connait un succès grandissant auprès des Français. Cet intérêt s’explique par le fait que le PEA vous donne la possibilité de compléter votre pension, une fois que vous serez à la retraite.

En fait, le PEA vous permet d’investir sur le long terme dans des actions d’entreprises françaises et européennes, et de bénéficier de revenus après une certaine durée avec des conditions fiscales allégées. Ces revenus peuvent être retirés partiellement ou totalement, ou faire l’objet de rente selon les cas. Il est en effet possible de vous créer une rente via le PEA.

Dans cet article, je reviendrai plus amplement sur ce qu’est le PEA, les valeurs qui y sont éligibles, les conditions de retrait et comment vous créer une rente via ce produit.

Qu’est-ce que le PEA ?

Le PEA est un produit d’épargne qui vous permet sur le long terme de vous constituer un portefeuille en actions directement investies ou via des fonds, tout en bénéficiant d’un traitement fiscal avantageux. En effet, il est exonéré d’impôt, mais des prélèvements sociaux sont tout de même perçus. Toutefois, le bénéfice de cet avantage fiscal est tributaire d’une détention de votre PEA au-delà de 5 ans.

Le PEA vous permet d’investir sur le marché européen, mais sous certaines conditions. En effet, avant d’ouvrir un PEA, vous devez :

  • Être une personne physique majeure et domiciliée en France d’un point de vue fiscal ;
  • Posséder un seul PEA ;
  • Être le seul à effectuer des opérations d’achat et de vente, étant donné que le contrat de PEA est individuel et ne peut être donc considéré comme un compte joint.

Avec votre PEA, vous pouvez devenir rentier. Mais pour cela, vous devez chercher des informations sur des forums spécialisés comme forum Bourse par exemple, afin de mieux comprendre le fonctionnement du PEA et comment en tirer des avantages.

Par ailleurs, sachez qu’avec le PEA, le montant total des versements est limité à 150.000 euros. Si ce plafond n’est pas utilisé sur le PEA, il peut être associé à un PEA-PME, à condition que le cumul des deux produits n’excède pas 225.000 euros.

Aussi avez-vous la possibilité de transférer votre PEA dans un autre établissement, sans que cette opération ne soit considérée comme un retrait ni une clôture, à partir du moment où elle prend en compte l’ensemble des titres et du solde du compte-espèces.

Quelles sont les formes de PEA et les valeurs éligibles ?

Il existe deux formes de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance. Le PEA bancaire représente la majorité des contrats de PEA. Vous pouvez l’ouvrir auprès d’une banque. Il vous donne droit à la souscription d’un compte-titres lié à un compte-espèces. Quant au PEA assurance, vous pouvez l’ouvrir auprès d’une compagnie d’assurance. Il prend la forme d’un contrat de capitalisation.

Par opposition à un compte-titres ordinaire, le PEA vous offre une marge de manœuvre mesurée, quant à l’acquisition des valeurs mobilières, tout comme il interdit les opérations à découvert. Au nombre des valeurs éligibles au PEA, figurent : les certificats mutualistes ; les certificats d’investissement, les actions, les SICAV actions, les parts de FCP, les parts de SARL, les titres de sociétés soumises à l’IS et dont le siège social est dans un état membre de l’Espace Economique Européen, exception faite du Liechtenstein.

Comment se créer une rente avec le PEA ?

Dans la pratique, le PEA est un produit d’une grande souplesse. De fait, la loi ne vous impose aucune durée minimale ou maximale de détention. Vous êtes libre d’effectuer vos retraits tels que vous l’entendez. Mais si vous souhaitez réellement en tirer avantage, notamment pour créer une rente, il y a des règles à respecter.

Les conditions de la rente

J’attire votre attention sur le fait que les avantages fiscaux du PEA s’apprécient à partir de la date à laquelle vous effectuez le premier versement, et non à la date de signature de la convention. Si vous effectuez un retrait moins de 5 ans après l’ouverture de votre PEA, il est aussitôt clôturé.

Sur cette base, pour vous créer une rente via votre PEA, vous devez attendre au moins 5 ans. Depuis la loi Pacte, un retrait effectué 5 ans après l’ouverture du PEA vous confère la faculté de faire des versements. Les sorties en capitale ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, tant qu’elles sont effectuées au moins 5 ans après l’ouverture du PEA.

Dans ces conditions, vous pouvez vous préparer une retraite paisible avec le PEA. En effet, après 5 ans, vous pouvez demander une transformation du capital atteint en rente viagère. Vous percevrez alors un revenu régulier, à vie, exonéré d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

Le calcul du montant de la rente et des prélèvements sociaux

Le montant de ce revenu régulier est calculé au moment où vous faites la demande de transformation de votre capital en rente. Il dépend de plusieurs modalités dont bien évidemment les sommes accumulées sur votre PEA, mais également votre âge au moment de la demande.

Aussi, pour sortir en rente avec un PEA bancaire par exemple, vous devez le transformer en PEA assurance. Toutefois, votre ancienneté est conservée.

En ce qui concerne le calcul des prélèvements sociaux, il faut distinguer deux cas :

  • Pour un PEA ouvert avant le 1er janvier 2018, les plus-values sont soumises aux cotisations sociales au taux applicable à la sortie, soit 17%.
  • Pour un PEA antérieur à 2018, et dans le cas d’une sortie après 5 ans, les cotisations sociales sur les plus-values sont appliquées au cas par cas.

Les exceptions à la clôture du PEA

Comme je vous le disais, un retrait avant le 5ème anniversaire de votre PEA entraîne une imposition de la totalité des gains, une application des prélèvements sociaux et une clôture du plan. Cependant, il est des cas exceptionnels où cette fiscalité ne s’applique pas : décès du titulaire, rattachement à un autre foyer fiscal ayant déjà un PEA, utilisation des sommes pour créer ou racheter une entreprise dans les 3 mois suivant la clôture, arrivée à échéance du PEA selon les termes du contrat, sans possibilité de reconduction.

Author: Cécile Branois

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