Si les agences immobilières sont parfois montrées du doigt voire critiquées par les acheteurs, vendeurs, ou encore locataires, leur métier est souvent incompris et donc mal perçu du public qui se les imagine empochant de grosses sommes sur les biens sans vraiment travailler.
Quoiqu’ il en soit, il y a de bons et de mauvais professionnels dans toutes les professions, et des bons et des mauvais clients partout également pour ne pas entrer dans ce débat. Car il s’agit ici de dévoiler une nouvelle alternative à ceux qui ne souhaitent pas avoir à faire aux agences immobilières mais qui ressentent la nécessité d’être solidement épaulés dans ce type de transaction.
Alors, si nous connaissons tous à présent la possibilité de passer directement par un notaire, aviez-vous déjà entendu parler de l’ activité d’ avocat en transaction immobilière? …
Avez-vous deviné qui marche sur les plate-bandes des agences immobilières?
Comment ça l’ image d’ illustration est douteuse et facile?
Par décision du 21 avril 2009, le Conseil de l’ordre des avocats de Paris a insérer des dispositions dans son règlement intérieur autorisant expressément les avocats à se livrer, sous certaines conditions, à une activité de mandataire en transactions immobilières. L’ avocat peut, depuis lors, recevoir mandat de « négocier, d’agir et de signer au nom et pour le compte de son client ».
Mais l’avocat n’est pas un agent immobilier, il doit, à ce titre et selon l’ article P.6.2.0.4, “respecter les principes essentiels de sa profession et les règles du conflit d’intérêts”; L’ avocat ne peut défendre les intérêts que d’ une partie et ne percevra des honoraires que de celle-ci, en d’autres terme, si c’est votre avocat, ce ne sera pas celui de la partie adverse en cas de litige à la différence du notaire qui peut représenter le vendeur et l’acheteur.
Mais combien ça coûte de ne pas passer par une agence immobilière?
Comme la transaction immobilière par agence et par notaire, les honoraires de l’avocat représentent souvent un pourcentage de la valeur du bien en question. Mais ils peuvent être libres. Il n’y a cependant pas de surprise puisque le mandat doit obligatoirement indiquer le mode de calcul des honoraires de l’avocat et la durée du mandat (de recherche ou de vente).
Si la transaction ne se fait finalement pas, les honoraires de l’avocat ne sont pas dus.
Certains avocats peuvent cependant réclamer un paiement pour les actes rédigés mais ils ne peuvent pas réclamer de paiement en dédommagement du temps consacré à la recherche et la négociation si la vente ne se fait pas. Faites bien préciser cet aspect dans votre mandat de manière à n’avoir aucune surprise au cas où le contrat de vente ne se conclurait pas.
Quel est donc Votre intérêt d’ éviter les agences immobilières?
L’ intérêt de recourir à un avocat peut résider dans le fait qu’il sera présent à tous les stades de la transaction afin de la sécuriser et que vous serez défendu en cas de litige.
Les actes comme les promesses de vente ou les baux locatifs ne sont parfois pas valablement rédigés, ne comportant pas toutes les mentions obligatoires selon l’expérience des avocats en droit immobilier.
C’ est en cas de contentieux, que vous découvrez ces irrégularités. Parfois à votre détriment. Comme des actes de cautionnement non valables qui sont alors écartés par le juge, vous retirant une garantie de paiement que vous croyiez acquise à la signature du bail.
L’avocat vous garantit donc la validité et la légalité de vos actes, c’est là le grand intérêt!
ZOOM sur le rôle de l’ avocat:
- il veille à la solvabilité de l’acquéreur
- Il fait procéder à tous les diagnostics obligatoires
- il veille à la bonne rédaction des actes
- il se porte séquestre de l’indemnité d’immobilisation
- il s’assure que les délais figurant à l’acte sont respectés
- Il s’assure que le prix convenu ne peut pas faire l’objet d’une action en récision pour lésion.
- il assure le lien entre les notaires: le vôtre et celui du vendeur ou de l’acquéreur
- il vous assiste en cas de litige
Comment procéder?
L’ Association des Avocats en Transactions Immobilières (AAMTI) a été créée avec l’arrivée de cette nouvelle branche de la profession d’avocat, qui soit dit en passant ne peut pas être sa seule activité mais une activité annexe, et elle a pour but d’ aider les avocats à communiquer auprès du grand public entre autre, en proposant la diffusion sur son site internet d’ offres d’achat et de vente de tous les avocats adhérents à l’association.
Sur ce site, vous pourrez proposer un mandat de vente ou de location à un avocat (au passage, je n’ai pas vu la proposition d’un mandat d’ achat ou de recherche de bien), et il est précisé que vous pouvez vendre, acheter, ou louer par le biais d’un avocat, dans le monde entier.
Si il est intéressant de connaitre cette alternative pour plus de liberté dans nos choix, le gros inconvénient à ce jour est leur manque de visibilité qui fait que pour un vendeur, cette alternative pourrait être un handicap à la vente à mon sens. Qu ‘en pensez-vous?
À vos rêves,
Isabelle
Derniers commentaires