Moi aussi j’ai cherché des infos pour savoir comment créer une SASU. Il y avait bien ces sites en ligne qui vous promettent votre extrait K-BIS en 72 heures moyennant finances. J’ ai hésité. Je n’avais pas envie d’ user de mon temps à faire toutes les démarches. Cela me semblait donc être une excellente solution.
Le problème c’est que j’aurais quand même dû faire certaines démarches malgré tout et passer du temps à rassembler tous les justificatifs. Donc finalement quitte à faire le plus chronophage, autant m’ en occuper moi-même.
Je viens donc de créer ma société, voici comment faire étape après étape…
Pourquoi choisir une SASU
Il parait qu’ il faut se faire accompagner pour créer une société… Bon, j’ai tout fait à l’ arrache et je m’en suis sortie. Mais j’ avoue que c’était vraiment du grand n’ importe quoi car je n’ai pas fait les choses dans le bon ordre.
Résultat:
J’ étais très borderline niveau timing. Ça a été la course et j’ai dû passer du temps au téléphone pour que finalement tout soit fait dans les temps.
Mais c’est bon, c’est fait. Je vous fais donc part de la naissance d’ une nouvelle personne morale. J’ai nommé la très désirée: SAS Explorateurs du Possible. Vous aimez?
J’ ai déjà eu de très bon retours sur le nom de ma société par la banque, le centre des finances publiques des entreprises et le journal légal. Je me suis dit que c’était bon signe 🙂
Le « U » de SASU n’est pas obligatoire pour accompagner le nom de la société car il indique uniquement le caractère unipersonnel de la société. Par contre le sigle SAS est obligatoire en amont ou en aval du nom de votre société. C’ est vous qui choisissez.
Alors évidemment, j’ ai glané quelques info sur la toile bien avant de créer la société pour comparer les avantages d’une SASU par rapport aux autres structures juridiques et choisir le régime fiscal et de TVA . Mais en ce qui me concerne, je n’ avais pas d’ autre choix que la Société par Actions Simplifiée car il faut savoir qu’il n’est pas possible d’ ouvrir plusieurs compteurs RSI. Mon comptable apporte cette précision:
“Un entrepreneur individuel peut exercer dans plusieurs structures relevant du RSI par exemple :
1 entreprise individuelle et une EURL dans laquelle il est gérant Travailleur Non salarié
De plus, un entrepreneur peut posséder plusieurs dizaines de sociétés relevant du RSI. Simplement il n’a qu’un seul compte au RSI, et une seule société est prélevée des cotisations sociales.”
La SASU offre la possibilité du cumul des mandats mais aussi d’ être affilié au régime général de la sécu.
Entreprendre en SASU permet d’ être assimilé salarié et de bénéficier des protections sociales des salariés. Excepté en ce qui concerne l’ assurance chômage mais je vous dévoile une astuce en bas de cette article pour pouvoir bénéficier d’ une assurance chômage sans rien payer. L’ accès VIP est nécessaire mais l’ inscription est gratuite et ça vaut vraiment le coup!
Par ailleurs, très peu le savent mais le gros avantage en SASU est que vous ne payez pas de charges sociales si vous vous rémunérez aux dividendes. Ça a failli être remis en question par un amendement du 17 octobre 2015 mais cela a été abandonné (en tout cas pour l’ instant).
Mieux vaut que vous sachiez ça lorsque les choix se présenteront à vous:
- le régime d’imposition peut être à l’ IR ou à l’ IS. Si vous choisissez le régime d’ imposition des bénéfices à l’ IS (quelque soit le chiffre d’ affaire) avec imputation des déficits constatés à la clôture d’ un exercice sur les bénéfices réalisés sur 3 ans où le déficit trouve son origine, au bout de 5 ans la créance non utilisées est remboursée à l’ entreprise.
- Pensez à faire chuter le bénéfice net pour optimiser votre fiscalité.
- le régime d’imposition à la TVA au RÉEL NORMAL permet de vous faire rembourser un crédit de TVA si le montant est supérieur à 760€ et quelque soit l’origine du crédit : achat de biens, services ou investissements. Le crédit de TVA dans ce cas permet d’ optimiser la trésorerie de votre SASU.
Une fois que vous avez fait votre choix et que vous souhaitez créer une SASU par vous-même sans vous coltiner les stages CCI et autres accompagnements, c’est là que vous devez faire vos démarches dans un certain ordre.
Tant que c’est tout frais dans ma tête, je vous livre tout ce que vous devez faire dans l’ ordre. Cet article me servira de pense-bête aussi pour créer une autre société prochainement 🙂
Par quoi commencer pour créer votre SASU
- Commencez par rédiger vos statuts et vos annexes – environ 1 mois avant la création de la société.
Les statuts sont libres. Il vous en faudra 4 exemplaires originaux. En annexe, il faut:
- l’ état des actes accomplis pour le compte de la société en formation en 4 exemplaires originaux
- la décision collective de nomination du premier Président s’il n’est pas déjà nommé dans vos statuts (le plus simple est de le nommer dans un article des statuts) en 4 exemplaires originaux.
Faites-les enregistrer au centre des finances publiques des entreprises de votre région. Ce n’est plus obligatoire, mais certains centre des formalités entreprises ou banques ou comptables ne semblent pas au courant de ce changement et vous demanderont des statuts enregistrés malgré tout.
A part perdre un peu de temps pour faire enregistrer vos statuts et devoir les imprimer en 4 exemplaires avant de vous rendre aux impôts, cela ne vous coûtera rien pour l’ enregistrement.
Je vous recommande de créer vos statuts environ 1 mois avant l’ immatriculation de votre SASU parce que vous en aurez besoin pour ouvrir un compte bancaire.
Pour astuce,quel que soit l’ objet social de votre société, je vous conseille vivement d’ ajouter la phrase suivante en fin d’ objet social:
« Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tout autre objet similaire ou connexe, et susceptible d’en favoriser la réalisation. »
Cette phrase magique qui m’ a été indiquée par ma cousine, entrepreneure depuis une dizaine d’ année et ayant travaillé plusieurs années dans un cabinet d’ avocats, vous permet de déborder des activités indiquées dans votre objet social avec une certaine élasticité. En clair, cela vous permettrez de réaliser par exemple des opérations immobilières même si votre activité ne concerne pas l’ immobilier. Cela peut être fort utile pour optimiser votre fiscalité.
- Ouvrez un compte bancaire pro pour votre société – environ 3 semaines à 1 mois avant la création de votre SASU.
Pour immatriculer votre société, vous aurez besoin d’ un document remis par la banque: le certificat du dépositaire auquel doit être jointe la liste des souscripteurs et attestant du dépôt des fonds en banque. En gros c’est une attestation de la banque disant que vous avez bien déposé les fonds du capital social de votre société à telle date. îl peut prendre la forme d’ un papier ou de de deux papiers selon les banques.
Pour pouvoir avoir ce fameux sésame de la banque, vous devez donc ouvrir un compte pro dans la banque de votre choix 3 semaines à 1 mois avant d’ immatriculer votre société parce qu’ il y a un délai d’ analyse de vos justificatifs et d’ instruction de votre dossier avant que la banque n’ accepte de vous faire parvenir votre précieux document (+ délai postaux du courrier car ce doit être un original)
Bien entendu, faite toujours des copies pour vous de tous vos documents pour archivage.
Je ne fais pas de pub pour cette banque mais sa liste téléchargeable des documents à apporter en banque pour l’ ouverture du compte est très bien faite, vous y trouverez tous les justificatifs à apporter quelque soit la banque que vous choisirez.
Surtout ne faites pas comme moi (de surcroît en plein pendant les fêtes de fin d’ année), ne vous y prenez pas à la dernière seconde pour ouvrir votre compte bancaire pro.
Comptez entre 16 et 45 euros par mois en fonction des banques et des choix optionnels que vous ferez.
- Faites publier votre annonce au journal légal – 3 semaine à 1 mois avant la création de votre SASU.
Alors surtout récupérez le pdf téléchargeable des journaux légaux de votre région et demandez un devis à chacun pour choisir le moins cher.
En effet, on s’ en fiche bien de savoir dans quel journal ça va apparaitre, par contre le coût n’ est pas négligeable et ça change d’ un journal à un autre.
Et en astuce sachez que plus votre objet social (l’ activité ou les activités de votre société) comporte de mots, plus vous paierez cher.
Cela m’ a coûté presque 350 euros. Parce que j’ ai écrit entièrement tout mon objet social alors que vous pouvez n’ indiquer l’ objet social que sommairement. Mais je ne l’ ai su qu’ après et le journal s’ est bien gardé de me l’ indiquer évidemment.
Voici comment cela s’ est passé pour moi:
J’ ai contacté le journal choisi dans la liste des journaux légaux. Il m’ a envoyé un « avis de constitution de SASU» à remplir et à lui renvoyer.
Ce n’est pas compliqué du tout à remplir. La seule difficulté est qu’ il faudrait savoir par l’ opération du Saint Esprit que c’est à remplir et à renvoyer AVANT l’ immatriculation de la SASU. Dans ma tête, la publication de la constitution se faisait après constitution de la société…
Mais non.
Il faut le faire avant parce que vous avez besoin du récépissé de la publication que vous fourni le journal légal une fois que vous l’ aurez réglé. Nul besoin que la parution ait eu lieu pour obtenir ce récépissé. Voilà pourquoi non seulement vous pouvez mais vous DEVEZ le faire avant d’ immatriculer votre société.
Deux autres points à préciser. Sur cet avis de constitution sera indiqué un truc du style « Aux termes d’ un acte sous seing privé en date du:___________ » . Vous devrez y inscrire la date à laquelle vous avez signé vos statuts. Pas la date de naissance de votre société. Pas la date d’ immatriculation. Non. La date à laquelle vous avez créé et signé vos statuts.
D’ ailleurs, encore une astuce: sachez que vous pouvez immatriculer votre société après sa date officielle de création. Je m’ explique:
Vous pouvez créer votre société au 1 er janvier par exemple, je dis n’ importe quoi, et l’ immatriculer le 14 janvier. C’ est possible. Il est conseillé de ne pas dépasser 15 jour après la date de création indiquée aux statuts, mais ce délai n’ est pas formel. Si votre société est crée au 1 er janvier 2016 et que vous l’ immatriculez le 18 janvier, ça passera quand même.
L’ autre point est que si votre capital est variable, il faut absolument l’ indiquer dans l’ avis de constitution à l’ endroit où vous indiquez le montant du capital, ainsi que le montant minimum au dessous duquel le capital ne peut être réduit.
Mais pour en revenir à notre récépissé du journal légal d’ annonces, il faut absolument qu’ y figure:
- le nom du journal
- la date de parution à venir de la publication
- et le texte de parution
Evidemment, tout ceci, c’est le journal qui vous le fourni sur une simple feuille A4, mais vérifiez que ces 3 items y figurent bien sinon votre immatriculation ne pourrait pas être prise en compte.
Vous avez fait ces trois démarches dans les temps impartis avant l’ immatriculation de votre SASU?
- vos statuts sont créés, datés, signés et éventuellement enregistrés aux impôts
- votre compte pro est ouvert
- votre annonce est déposée au journal légal
- Vous pouvez à présent rassembler les documents à apporter au CFE (Centre de Formalité des Entreprises) dont dépendra votre société qui transmettra tous vos documents au tribunal.
Et apportez votre chéquier, 2 chèques seront nécessaires:
- l’ un pour le tribunal de commerce. Entre 49,92 euros et 242,36 euros
- l’ autre pour le CFE. Perso j’ai réglé 60 euros mais c’est sûrement variable. Et pour la petite histoire, les 60 euros sont du lors du RDV.
Mais vous pouvez aussi envoyer vos documents par voie postale ou les déposer à l’ accueil. Dans ce cas, c’est gratuit. Sauf si votre dossier est incomplet, alors le renvoi est de…60 euros 🙂
Pour un dossier complet, vous devez fournir:
- vos 3 exemplaires originaux des statuts et ses annexes (1 a été donné à la banque lors de l’ ouverture du compte pro)
- un exemplaire original du certificat du dépositaire avec la liste des souscripteurs et attestant du dépôt des fonds en banque pour le capital social
- l’ attestation de parution au journal légal
- une copie de votre passeport ou CIN en cours de validité
- une attestation sur l’ honneur de non condamnation avec filiation
- un justificatif du siège social de votre SASU (facture de votre domicile, contrat de bail du local que vous comptez louer…)
+ si votre activité est réglementée, fournir un justificatif de votre diplôme, licence délivrée en Mairie…
D’ ailleurs, sachez que si votre activité est de la fabrication, de l’ artisanat, immobilière (négociateur immobilier par exemple) ou assimilée à agent commercial, vous serez dans l’ obligation de suivre un stage payant à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (plusieurs centaines d’ euros) durant une semaine et validé par entretien individuel. Et vous devrez déposer votre dossier à la Chambre de Métiers et de l’artisanat et non au CFE.
Perso, j’ avais aussi récupérer en ligne le formulaire M0 de création d’ entreprise et l’ avais rempli mais ce n’ était pas utile. Est-ce que c’est partout pareil? Je l’ ignore…
En 7 sème document à apporter, si vous souhaitez demander l’ ACCRE (Aide à la Création et à la Reprise d’ une Entreprise) afin de bénéficier de réductions des charges sociales les premières années et pour pouvoir demander l’ ARCE (indemnités Pôle emploi sous forme de capital) par la suite, joignez cette demande à votre dossier de création de société pour en profiter au plus vite.
Demandez l’ ACCRE à la création de la SASU
Pour demander l’ ACCRE, vous devez télécharger en ligne le formulaire cerfa 13584*02 et le joindre à votre dossier de création de SASU. Le délai de réponse est de 1 mois pour acceptation ou refus. Si vous ne recevez pas de réponse passé le délai de 1 mois, cela signifie que votre demande est acceptée.
Les justificatifs à joindre sont:
- un exemplaire original des statuts paraphés, signés et datés
- une copie de votre pièce d’ identité
- une attestation Pole Emploi d’ admission à l’ ARE avec montant de l’ allocation journalière et nombre de jours indemnisables.
- pour les autres justificatifs en fonction de votre situation, consultez la notice de demande d’ ACCRE
Vous recevrez un récépissé de votre demande d’ ACCRE qu’ il vous faudra conserver précieusement pour demander l’ ARCE ensuite.
Avantages: L’ ACCRE permet de bénéficier de charges réduites. Au lieu des 13,3% de vos revenus:
- vous ne payez plus que 3,4% les 9 premiers mois,
- puis 6,7% l’ année suivante,
- puis 10% encore pendant 1 an.
Appréciable, n’ est-ce pas?
Mais surtout obtenir l’ ACCRE permet de demander l’ ARCE. L’ ACCRE vous permet d’ avoir le choix entre le maintien de l’ ARE ou bien l’ ARCE:
- soit vous maintenez l’ ARE = vos indemnités Pole Emploi maintenues mais éventuellement réduites du montant de ce que vous percevrez avec votre entreprise et plafonnées.
- soit vous récupérez vos indemnités Pole Emploi sous forme de capital avec de gros avantages méconnus.
Demandez l’ ARCE sous forme de capital et récupérez un beau pactole et des avantages: mode d’ emploi d’ une astuce méconnue + PACK création SASU complet (statuts pré-remplis + annexes + exemple d’ avis de constitution + attestation de non condamnation avec filiation pré-remplie + demande d’ ACCRE + formulaire M0 …) offerts aux VIP.
Inscrivez-vous gratuitement à l’ espace VIP pour accéder au pack complet création SASU et à l’ astuce pour récupérer un maximum d’ indemnités et bénéficier d’ une assurance chômage sans rien payer.
Vous quittez un emploi salarié pour créer votre SASU ? récupérez un beau pactole et bénéficiez d’ une assurance chômage sans rien payer:
Si vous quittez votre emploi salarié avec l’ envie d’ entreprendre, et quelque soit la forme juridique de votre entreprise (SAS, SARL, EURL, Micro-entreprise….), passez par la case Pôle Emploi afin de récupérer votre pactole et son package en suivant la démarche que je vais vous livrer ci-dessous.
Idéalement, vous devez mettre en oeuvre votre dispositif légal en suivant stricto sensus ce process pour recevoir un maximum d’ allocation le plus vite possible et vous octroyer quelques avantages non négligeables au passage:
- Pré-inscrivez-vous sur le site du Pôle emploi le jour de votre rupture de contrat ou quelques jours avant.
- Pôle Emploi va vous convoquer à un RDV pour votre inscription dans les jours qui suivent. Il faudra vous y rendre avec les documents et justificatifs demandés. Il vous faudra absolument l’ attestation Pole Emploi de votre ancien employeur pour l’ inscription définitive.
- Surtout attendez bien votre prise en charge effective par Popole avant de créer votre société. Pole Emploi va vous envoyer un avis de prise en charge avec le montant de votre allocation X le nombre de jours d’ allocation à percevoir. Ces 2 données multipliées entre elles équivalent au montant total de l’ ARE. C’est le montant total des indemnités auxquelles vous avez droit.
- Une fois que vous avez reçu la notification d’ ouverture de vos droit à l’ ARE de Pole Emploi, créez votre SASU (ou toute autre forme juridique) et faite une demande d’ ACCRE en même temps comme indiqué ci-dessus.
- Une fois l’ ACCRE obtenue, demandez l’ ARCE sous forme de capital auprès de Pole Emploi avec le récépissé de votre demande d’ ACCRE. L’ ARCE sous forme de capital c’est 45% du montant total de vos droits à l’ ARE qui vous seront versés en 2 fois:
le premier montant correspondant à 50% des 45% du montant total de l’ ARE vous est versé à votre demande après obtention de l’ ACCRE.
La première bonne nouvelle est que vous n’ êtes plus considéré comme demandeur d’ emploi à partir de ce premier versement et que vous n’ avez plus à vous rendre aux entretiens de Popol, plus à vous actualiser, plus à vous justifier. Non. Vous prenez vos sous et vous ne devez plus rien à personne.
La seconde bonne nouvelle est que 6 mois après ce premier versement, vous toucherez automatiquement la seconde moitié du pactole (50% des 45% du montant total de l’ ARE) en signant juste une déclaration sur l’ honneur à Pole Emploi certifiant que votre entreprise est toujours en activité ( lettre manuscrite signée à envoyer 182 jours après l’ accord de l’ ACCRE avec un extrait K-BIS de moins de 1 mois à acheter en ligne pour 3,90 euros sur infogreffe si vous avez créé une société) . Une semaine après cette déclaration, le second versement tombe sur votre compte en banque.
La troisième bonne nouvelle est que la période de carence va se réduire avec l’ obtention de votre pactole puisque le versement de l’ ARCE sous forme de capital n’ a pas à respecter le délai de carence contrairement au maintien de l’ ARE.
L’ ARCE est fiscalisée (l’ ARE aussi d’ailleurs), qu’ elle soit sous forme d’ indemnités mensuelles ou sous forme de capital. Les montants que vous touchez de l’ ARCE sont à déclarer dans les revenus de l’ année en plus de vos autres revenus si c’est la cas.
Mais vous voulez une autre incroyable nouvelle?
C’est que si votre société ne marche pas comme vous l’ auriez espéré, dans tous les autres cas sauf avoir souscrit à une onéreuse assurance chômage individuelle, vous ne pouvez prétendre à aucune indemnité. Alors qu’ avec votre demande d’ ARCE sous forme de capital, vous avez un filet de sécurité, je m’ explique:
Si vous fermez votre entreprise avant 5 années d’existence (et au bout de 5 ans, on est fixé sur la viabilité de son affaire) , vous vous inscrivez à nouveau chez Popol car vous retrouvez vos droits à l’ allocation chômage!
Oui. Vous avez bien entendu. Vous êtes couvert.
Votre allocation chômage vous attend car elle est restée en veille tout ce temps et vous y avez droit:
- soit vous touchez à nouveau vos indemnités mensuelles à hauteur des 55% restant du montant total de votre allocation (par exemple si vous étiez indemnisable durant 24 mois de prise en charge, il vous restera un peu plus d’ un an d’ indemnités)
- soit vous recréez une société ou une Micro entreprise et vous redemandez l’ ACCRE puis l’ ARCE sous forme de capital à palper…
Les 55% restant sont utilisables si vous radiez votre société après 7 mois minimum d’ existence (après le second versement du capital) et avant 5 ans maximum (à partir de la date d’ admission à l’ ARE notifiée par Pole Emploi).
Si vous parvenez à vous dégotter un CDD en tant que salarié pendant au moins 122 jours ( environ 4 mois) en même temps que vous avez votre entreprise mais après le 1er versement de l’ ARCE, vous gagnez sur tous les tableaux car vos droits au chômage sont rechargés d’ autant + vous avez un salaire en plus.
Sachez que même si vous décidiez de redevenir salarié après le versement du second versement, le pactole perçu ne vous serez jamais réclamé. C’ est acquis même si vous fermez votre entreprise 7 mois après l’ ouverture de vos droits. Attendez tout de même le second versement pour ne pas vous asseoir dessus.
Si par exemple, votre ARE vous donne droit à 1500 euros environ tous les mois durant 2 ans mais qu’ au bout de 7 mois vous reprenez un travail salarié en CDI parce que vous n’ avez rien perçu avec votre société depuis sa création:
- avec le maintien de l’ ARE vous aurez donc touché 10 500 euros
- avec l’ ARCE sous forme de capital, vous aurez touché 16 200 en 2 versements (0,45% de 1500X24)
Presque 6000 euros de plus avec ce dispositif légal qu’ un autre chômeur présentant le même profil mais ne connaissant pas l’astuce.
Idem si au lieu de reprendre la route du salariat, vous décidez de radier votre société et d’ en créer une nouvelle.
Alors bien sûr, si vous avez décidé de créer une société, c’est pour qu’ elle soit florissante et que vous viviez la vie de vos rêves grâce à elle. Mais n’est-il pas agréable de savoir qu’ il existe un joli filet de sécurité en cas de besoin ?
Certes oui. Mais c’est à condition d’avoir fait les bons choix au départ car vous l’ aurez compris, ce différé d’ indemnisation jusqu’ à 5 années n’est possible qu’ en réclamant votre pactole sous forme de capital.
Il est à préciser qu’ avec ce dispositif, aucune obligation de résultat ne pèse sur vos épaules et que vous faites ce que vous voulez de cet argent qui vous appartient à vous personnellement, pas à votre société.
A vos rêves,
Isabelle
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