Tout propriétaire paie une taxe foncière, donc si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous en payez une obligatoirement sauf cas d’exonération prévus dans certains cas.
La taxe foncière correspond à 50% de la valeur locative des biens imposables et se calcule d’ après des coefficients sur une surface pondérée de votre habitation.
Mais sans entrer forcément dans des calculs barbares, vous pouvez en un coup d’oeil évaluer votre taxe foncière, et savoir si vous ne payez pas plus que vous ne le devriez…
En effet, il vous suffit de demander par courrier à votre centre des impôts de bien vouloir vous envoyer certains documents, lesquels vous permettront de vérifier en un clin d’ oeil si l’ administration fiscale évalue votre taxe foncière sur la réalité de la situation de votre habitation!
Evaluation taxe foncière étape 1: Quel document demander à votre centre des impôts:
Ce chapitre de l’article va être très court pour une fois: demandez le descriptif fiscal de votre habitation comportant la “partie d’ évaluation”, le “descriptif habitation” et la “situation du local”.
Envoyez votre demande par courrier postal en y mettant les formes et en disant simplement que vous voulez vous assurer que la situation de votre habitation correspond bien à ce qui est enregistré dans leur services.
Evaluation taxe foncière étape 2: Que faire de ces documents:
Une fois réceptionnés, jetez un oeil à chaque partie de ces documents:
- Partie évaluation:
– À l’ évaluation “Affectation de la PEV” doit être indiqué: local à usage d’habitation, à priori 😉
– À l’ évaluation “Catégorie”: 5M signifie que votre bien est moderne et d’apparence simple.
La catégorie 1 signifie que votre habitation est somptueuse avec des matériaux de conception luxueuse, beaucoup de salles de bain, au moins une pièce de réception spacieuse, … et pour les appartements: l’ ascenseur et un tapis d’escalier de service … Le top du GRAND LUXE!
La catégorie 2 signifie que votre habitation est un peu moins somptueuse que la catégorie 1 mais tout de même particulièrement soignée avec des critère quasi identiques, c’est le luxe!
Les catégories 3 et 4 sont des habitations de belle apparence avec des matériaux assurant une très bonne à bonne habitabilité mais avec moins d’ ampleur que dans les catégories précédentes. C’est très confort!
La catégorie 5 s’apparente aux catégories 3 et 4 mais avec des qualités inférieures encore, en gros votre bien est d’ une apparence moderne “normal”, équipé pour y vivre décemment sans fioriture, c’est presque le bien lambda, le bien sympa et simple à la fois. C’est confortable à assez confortable!
La catégorie 6 concerne les biens de conception courante, avec des dimensions réduites des pièces et notamment de la pièce de vie avec des WC parfois à l’ extérieurs… C’est moins qu’ ordinaire!
La catégorie 7 est pour les biens souvent exigüs de conception économique où il faut presque aller chercher l’ eau au puit au fonds du jardin avec des WC en extérieur également. Le caractère général de la construction est médiocre.
La catégorie 8 concerne les biens délabrés, n’ayant aucune commodité, et particulièrement défectueux.
– À l’ évaluation “coefficient d’entretien”: pour ne vous donner que les plus courants, un coefficient de 120 signifie que c’est une bonne construction n’ayant besoin d’aucune réparation (pour les impôts, un revêtement de façade à réaliser ou un cache-moineau pourri et à changer ne constituent pas des réparations) , un coefficient de 110 signifie que c’est une bonne construction ayant besoin de quelques petites réparations (pour les impôts, quelques petites réparations signifie pour vous et moi de grosses réparations, genre le système électrique à refaire entièrement, la plomberie également…)
– À l’ évaluation “code occupation”, TH signifie logement occupé par le propriétaire.
Si vous constatez des erreurs ou anomalies, notez-les sur une feuille.
- Partie descriptif habitation:
Je vous laisse le loisir de l’explorer seul(e) car vous allez vite repérer si les éléments de votre logement sont exacts ou pas. Pour l’ anecdote, j’ai eu une fois un nombre impressionnant de WC inscrit à la partie descriptive habitation des éléments de confort, et quand on sait que (comme l’ indique clairement les impôts) ce sont les éléments de confort qui augmentent drastiquement la note dans l’ évaluation de la taxe foncière, 3 WC au lieu d’ un seul, ce sont des euros à verser injustement aux impôts!!!
En outre, la surface retenue pour l’ évaluation taxe foncière de mon logement avait été sur-évaluée. La surface à retenir est la surface hors cloison. Ne confondez pas la surface pondérée de votre logement avec la surface réelle: la surface pondérée est la surface de votre logement à laquelle les impôts ajoute un coefficient qui augmente la surface réelle en fonction de l’ évaluation des éléments de confort de votre logement; Rappelez-vous mes 3 WC au lieu d’ 1 seul!
Pour couronner le tout dans l’ évaluation de ma taxe foncière, le nombre de pièces étaient également erronés…7 pièces principales au lieu de 4 (fiscalement les pièces principales sont les chambres de + de 9 m2, et la cuisine – si la cuisine est américaine, comptez 1 pièce, si la cuisine est cloisonnée, comptez 2 pièces -). Les pièces d’eau (SDB, WC, douche) sont considérées comme des annexes de confort.
Donc repérez ces éléments et notez toutes les anomalies en votre défaveur sur votre feuille!
- Partie situation du local: R.A.S à priori, mais vérifiez toujours si tout est exact quand même.
Evaluation taxe foncière étape 3: Que faire si vous constatez des anomalies:
Si vous remarquez que vous devez certainement payer plus cher que vous ne devriez dans votre évaluation de taxe foncière, alors envoyez un e mail à votre inspecteur des impôts en le remerciant pour le descriptif qu’ il vous a gentiment transmis, et dites-lui que vous avez noté quelques possibles irrégularités (écrivez tout ce que vous avez relevé et noté sur votre feuille).
Demandez-lui ensuite s’il peut prendre ces éléments en considération, et remerciez le de ce qu’ il pourra faire.
Votre inspecteur devrait vous indiquer en réponse qu ‘il va communiquer votre dossier contentieux au géomètre du service des impôts fonciers, qui prendra rendez vous avec vous afin de revoir ces fameux éléments d’ évaluation taxe foncière que vous contestez.
Évidemment, un géomètre des impôts va venir constater de ses yeux si vous dites vrai, et évidemment vous dites vrai si vous avez fait la démarche, donc le constat sera fait, et très rapidement après la visite, vous recevrez un remboursement du supplément de taxe foncière indûment perçu par l’ administration fiscal jusqu’ à deux ans en arrière maximum! 🙂
Comme l’ assiette de calcul de la taxe d’ habitation repose sur celle de la taxe foncière, vous recevrez également une remise de la taxe d’ habitation jusqu’ à 2 ans en arrière! 🙂
Bien entendu, ne fanfaronnez pas pour rien s’ il n’ y a pas lieu, et soyez sympathique et poli(e) dans vos courriers comme lors de la visite! Ce n’est pas parce que vous vous êtes rendu-compte que vous payez trop depuis 15 ans qu’ il faut vous en prendre aux gens, même si elles travaillent aux impôts!
N’ oubliez pas que les relations humaines peuvent faire et défaire les choses; L’ intérêt de ces fonctionnaires, c’est de pouvoir faire leur travail agréablement si possible, voire d’ avoir un bon échange avec les gens, car il y a l’ administration certes mais il y a les hommes et les femmes qui travaillent pour cette administration… et votre intérêt à vous, c’est bien entendu d’éviter d’être pris en grippe par votre inspecteur des impôts ou n’ importe quel autre expert ayant un pouvoir sur votre fiscalité.
J’ espère que vous êtes content(e) d’ avoir l’ opportunité de, peut-être, récupérer un peu d’argent sur votre taxe foncière 😉 Sachez enfin que si votre commune ne ramasse pas vos ordures ménagères, vous n’avez évidemment pas à payer la part d’ impôts sur les ordures ménagères dans votre taxe foncière, vérifiez-le!
À vos rêves,
Isabelle
Derniers commentaires